Les aides et prêts disponibles

Dans le cadre d'une acquisition en Bail Réel Solidaire (BRS), les acquéreurs peuvent bénéficier d’un prêt immobilier classique, mais aussi mobiliser un ensemble de prêts aidés et d’aides complémentaires.

Ces dispositifs – tels que le Prêt à Taux Zéro (PTZ), le Prêt d’Accession Sociale (PAS), le prêt Action Logement, ou encore la TVA réduite à 5,5 % – ont pour objectif de faciliter l’accession à la propriété pour les ménages aux revenus modestes. Ils permettent d’alléger l’effort d’achat, de réduire les mensualités ou d’augmenter sa capacité d’emprunt.

Découvrez ci-dessous les différentes aides disponibles et comment optimiser votre plan de financement.

Les principaux prêts aidés

Des soutiens financiers ajustés pour faciliter l'accès à la propriété

Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Les primo-accédants pourront continuer à bénéficier du Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour financer une partie de leur acquisition en BRS. Ce prêt sans intérêt est un soutien financier important pour les ménages modestes. Le PTZ permet de réduire le montant du prêt principal et donc les mensualités de remboursement, rendant l'achat plus accessible.

Prêt Conventionné (PC)

Le Prêt Conventionné est accessible sans condition de ressources et peut financer l'achat de votre résidence principale dans le cadre du BRS. Il offre une durée de remboursement souple (jusqu’à 35 ans) et peut donner accès à l’APL si les conditions sont remplies.
C’est une option intéressante pour les ménages qui ne peuvent bénéficier du PAS mais souhaitent un prêt réglementé.

Prêt Accession Sociale (PAS)

Le Prêt Accession Sociale (PAS) est destiné aux ménages modestes souhaitant devenir propriétaires de leur résidence principale. Il permet de financer jusqu'à 100 % du projet (hors frais de notaire) à un taux avantageux. Ce prêt donne aussi accès à des frais réduits et peut ouvrir droit à l’APL accession. Il est parfaitement compatible avec un achat en BRS.

Prêt Action Logement

Les salariés d'entreprises privées de plus de 10 salariés peuvent bénéficier du Prêt Action Logement, anciennement appelé "1 % logement".
Ce prêt à taux réduit peut aller jusqu’à 30 000 € et constitue un coup de pouce significatif pour financer un achat en BRS. Il est cumulable avec le PTZ ou d'autres prêts, et soumis à des conditions de ressources.

Les aides et avantages complémentaires

D'autres avantages peuvent alléger votre budget

Aides des collectivités locales

De nombreuses communes et départements proposent des aides spécifiques pour l'achat en Bail Réel Solidaire. Il peut s’agir de subventions, de prêts complémentaires ou d’exonérations fiscales. Les montants et les critères varient selon les territoires. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de votre mairie ou de l’ADIL locale.

Exonération ou abattement de taxe foncière

Dans certaines communes, les acheteurs en BRS peuvent bénéficier d’une exonération temporaire ou d’un abattement de la taxe foncière. Ce dispositif dépend des politiques fiscales locales. C’est une économie non négligeable à anticiper dès la construction de votre plan de financement.

40
% des programmes en projet sont mixtes et cumulent plusieurs types d'accession.
60
% des projets auront recours au prêt Gaïa long terme de la Banque des Territoires
20500
BRS en projet. Le cap des 20.000 a été franchi en 2024, doublant ainsi le nombre de logements en une seule année.
49
OFS participants

Optimisez votre plan de financement

Il est souvent possible de cumuler plusieurs aides et prêts pour réduire le coût total de votre acquisition en BRS.

L'actualité

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Foire aux questions

Financer un achat en BRS

Oui, c’est même recommandé ! Le BRS est compatible avec plusieurs dispositifs : PTZ, PAS, Prêt Action Logement, TVA réduite, etc. Le cumul permet de réduire vos mensualités ou votre emprunt principal.
Absolument. Le PTZ (Prêt à Taux Zéro) est fréquemment utilisé avec le BRS, notamment pour les logements neufs. Il couvre jusqu’à 40 % du montant du projet, selon votre situation.
Non, ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez gérer votre dossier seul ou avec l’aide de votre banque. Mais un courtier ou un conseiller spécialisé de Quadral Conseil Financement peut vous aider à trouver les meilleurs montages et optimiser vos aides.
Oui, si vous êtes éligible au PAS ou au Prêt Conventionné, vous pouvez financer jusqu’à 100 % du coût d’acquisition (hors frais). L’apport personnel n’est pas obligatoire, mais il peut faciliter l’obtention du prêt.
De nombreuses collectivités proposent des aides spécifiques (primes, prêts à taux zéro, subventions…). Renseignez-vous auprès de votre mairie ou consultez votre ADILE locale. Nous ajoutons régulièrement les dernières aides disponibles.
Oui. Même si elle est faible (souvent entre 1 € et 2 €/m²), la redevance mensuelle est intégrée dans votre taux d’endettement par les banques. Elle s'ajoute à vos mensualités de crédit.

Évolution des aides financières pour les acquéreurs en BRS en 2025

Des soutiens financiers ajustés pour faciliter l'accès à la propriété

Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Les primo-accédants pourront continuer à bénéficier du Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour financer une partie de leur acquisition en BRS. Ce prêt sans intérêt est un soutien financier important pour les ménages modestes. Le PTZ permet de réduire le montant du prêt principal et donc les mensualités de remboursement, rendant l'achat plus accessible.

Subventions spécifiques

En 2025, de nouvelles subventions spécifiques seront mises en place pour les acquéreurs en BRS. Ces subventions incluent :

  • Subvention pour la rénovation énergétique : Aide financière pour améliorer l'efficacité énergétique des logements en BRS, réduisant ainsi les coûts de chauffage et d'électricité. Cette subvention encourage les propriétaires à investir dans des travaux de rénovation énergétique, contribuant à la réduction de l'empreinte carbone.
  • Subvention pour l'accessibilité : Aide destinée à adapter les logements aux personnes à mobilité réduite, garantissant un accès équitable à tous. Cette subvention permet de financer des aménagements spécifiques, tels que des rampes d'accès, des ascenseurs ou des salles de bains adaptées.
  • Subvention pour les primo-accédants : Aide supplémentaire pour les primo-accédants afin de réduire encore davantage le coût d'acquisition. Cette subvention vise à encourager les jeunes ménages à accéder à la propriété en leur offrant un soutien financier supplémentaire.

Objectif des ajustements

Ces ajustements des aides financières ont pour objectif de rendre le BRS encore plus accessible et de soutenir les ménages à revenus modestes dans leur projet d'achat. Le ministère de la Ville et du Logement souhaite ainsi renforcer l'efficacité du dispositif et encourager davantage de ménages à devenir propriétaires.
En offrant des aides financières ciblées, le BRS peut mieux répondre aux besoins spécifiques des acquéreurs et faciliter leur accès à la propriété.

5 solutions pour financer un projet en BRS

Des options de financement pour concrétiser votre projet en BRS

Financer un projet en Bail Réel Solidaire (BRS) peut sembler complexe, mais plusieurs options sont disponibles pour vous aider à concrétiser votre rêve de devenir propriétaire. Que vous ayez besoin d'un prêt immobilier classique, d'un Prêt à Taux Zéro (PTZ), ou d'aides des collectivités locales et de l'Action Logement, il existe des solutions adaptées à votre situation.

Le prêt immobilier classique

La première option pour financer un projet en BRS est de contracter un prêt immobilier classique auprès d'une banque. Les conditions de ce prêt (taux d'intérêt, durée, montant) dépendront de votre profil financier et de votre capacité d'emprunt. Il est conseillé de comparer les offres de plusieurs banques pour obtenir les meilleures conditions. 

Le prêt à taux zéro (PTZ)

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est une aide de l'État destinée à faciliter l'accession à la propriété pour les primo-accédants. Le PTZ est particulièrement avantageux car il est sans intérêt et sans frais de dossier. Pour être éligible, il faut respecter certains plafonds de revenus et utiliser le logement comme résidence principale. Le PTZ peut être utilisé en complément d'un prêt immobilier classique.

Les aides des Collectivités locales

Certaines collectivités locales proposent des aides financières pour soutenir les projets en BRS. Ces aides peuvent prendre la forme de subventions, de prêts à taux réduit ou de garanties d'emprunt. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre conseil régional pour connaître les dispositifs disponibles dans votre région. 

Les aides de l'Action Logement

L'Action Logement propose également des aides pour faciliter l'accession à la propriété. Parmi ces aides, on trouve le prêt accession, qui offre des conditions avantageuses pour les salariés du secteur privé. Ce prêt peut être utilisé en complément d'un prêt immobilier classique et du PTZ.

Les économies personnelles

Enfin, vos économies personnelles peuvent constituer une part importante du financement de votre projet en BRS. Un apport personnel permet de réduire le montant du prêt à contracter et d'obtenir de meilleures conditions de financement. Il est recommandé de constituer une épargne suffisante avant de se lancer dans un projet immobilier.