Histoire du BRS en France

L'histoire et l'évolution du BRS en France

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif récent en France, né d’une volonté de rendre l’accession à la propriété plus accessible pour les ménages modestes, tout en luttant contre la spéculation immobilière.

Origine : dissocier le foncier du bâti

L’idée du BRS repose sur un principe simple : séparer la propriété du terrain de celle du logement, pour alléger le coût d’achat. Ce modèle existe depuis longtemps dans d’autres pays, notamment les Community Land Trusts aux États-Unis.

Naissance juridique en France : loi ALUR (2014)

  • En 2014, la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) pose les bases du concept de propriété dissociée.

  • Elle crée un nouveau type de bail : le Bail Réel Solidaire, avec une durée de 18 à 99 ans, renouvelable.

  • Cette loi prévoit également la création d’acteurs spécifiques : les Organismes Fonciers Solidaires (OFS), structures à but non lucratif chargées de gérer le foncier.

Déploiement opérationnel : premier projets (2017-2019)

  • Le cadre réglementaire du BRS est finalisé en 2016–2017.

  • Les premiers OFS sont agréés par l’État à partir de 2017.

  • Les premiers logements en BRS voient le jour en 2018, notamment à Lille, Rennes, Bordeaux, et Paris.

Accélération et reconnaissance nationale (2020-2023)

  • Le BRS connaît un essor rapide grâce au soutien de l’État et des collectivités.

  • En 2020, l’État lance un plan d’accélération pour encourager les projets BRS, notamment dans les zones tendues.

  • Plusieurs grandes villes adoptent le dispositif dans leurs politiques de logement.

  • En 2023, on compte plus de 200 projets BRS lancés, avec une forte dynamique en zones urbaines et périurbaines.

Nouveaux enjeux et perspectives (2024-2025)

  • Le BRS devient un outil majeur de l’accession sociale à la propriété.

  • Les pouvoirs publics envisagent un renforcement des critères d’éligibilité à partir de 2025, pour recentrer l’aide sur les ménages les plus modestes.

  • Le modèle est de plus en plus étudié comme levier anti-spéculatif à long terme, avec une volonté de l’ouvrir à plus de territoires.

Le BRS en chiffres (aujourd'hui)

  • Plus de 10 000 logements en BRS lancés ou livrés en France depuis 2018

  • Plus de 100 OFS agréés en métropole et outre-mer

  • Une majorité de projets en zones tendues (zones A et B1)

  • Un prix moyen 25 à 40 % inférieur au marché libre